Nous l’attendions tous avec impatience : le dernier avenant à la convention nationale signée à l’été 2016 a été approuvé le 22 septembre et fixe les nouvelles règles pour les années à venir ! Celui-ci vise à « Favoriser l’essor du numérique en santé » grâce à un nouveau forfait concernant l’usage du DMP et de nouveaux indicateurs au sein du forfait structure. Le but étant de « préparer au mieux » l’arrivée en janvier 2022 de Mon Espace Santé.
Pour les années à venir le forfait structure évolue en mettant en place de nouveaux indicateurs valorisant l’alimentation du DMP, les échanges par MSS, la généralisation progressive de la e prescription et de la e carte Vitale etc… Un nouveau forfait « élaboration initiale du VSM » est également prévu avec une rémunération allant de 1500 à 3000 €.
A partir de janvier 2022, il ne suffira plus d’avoir un logiciel compatible DMP, il faudra réaliser 20% des consultations en alimentant le DMP pour valider l’indicateur du Volet 1 et avoir droit à l’aide de 2 800€ (revalorisation).
Mais qu’en est-il de l’année 2021 ?
Vous le saviez déjà, les dispositifs d’aide à l’informatisation et à la gestion du cabinet sont sortis de la ROSP depuis 2017 et entrent maintenant dans le FORFAIT STRUCTURE qui évolue au fil des ans avec de nouveaux indicateurs. En 2021, rien ne change de ce côté, le premier volet présente les même indicateurs qu’en 2020 et vaut 280 points (1960 €).
Pour rappel ces indicateurs sont les suivants :
- utilisation d’un logiciel métier avec LAP (Logiciel d’aide à la prescription) certifié et compatible DMP
SESAM Vitale à jour ( version 1.40 minimum adendum 6 en 2021, ) - taux de télétransmission des FSE supérieur à 2/3.
- affichage des horaires du cabinet dans l’annuaire santé
- utilisation d’une messagerie sécurisée de santé. L’indicateur est automatiquement rempli si vous utilisez une BAL MSSanté ou Apicrypt V2. Dans les autres cas, il faut fournir un justificatif
Une fois ce volet complété l’accès au volet 2 est possible. Celui-ci comprend 8 indicateurs pour 2021 pour un total de 605 points (soit 4235 €) :
- Taux de dématérialisation à atteindre sur les téléservices
- capacité à coder les données patientèle (50 points) et à requêter pour alimenter ou produire des registres par exemple
- la prise en charge coordonnées des patients, c’est à dire soit l’appartenance à une équipe de soins primaires, une CPST ou une MSP, soit la participation à 4 réunions de concertation pluridisciplinaires/ an ( 120 points en 2021)
- les services offerts aux patients facilitant la prise en charge dans des parcours complexes tels que la prise de RV des correspondants ou la prise en charge médico-sociale (70 points)
- encadrement d’étudiants en médecine : stage ambulatoire niveau 1 ou d’externat en médecine générale (50 points)
- Equipement pour vidéotransmission sécurisée ( 50 points) solution payante uniquement
- l’aide à l’équipement en appareils connectés (25 points)
Le petit nouveau : le forfait élaboration initiale du VSM
Un nouveau forfait « élaboration initiale du VSM » fait son apparition cette année. Pour les médecins alimentant le DMP avec les VSM de 50% de leur patient en ALD, la rémunération est de 1500€. Elle monte à 3000€ pour un taux de 90%. Ce forfait ne sera versé qu’une seule fois au cours du second semestre 2023 si l’objectif est atteint au plus tard le 30 juin 2023. Il sera majoré de 20% si plus d’un tiers des VSM sont structurés dans le format conforme au CI-SIS (Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé).
Que faire si mon LGC n’est pas DMP compatible ?
Si votre logiciel métier n’est pas encore DMP compatible, efficience vous permet de valider ce critère. Avec notre nouvelle version il vous permettra également d’échanger via MSS avec vos confrères et bientôt avec vos patients. Vos VSM pourront venir alimenter le DMP très simplement grâce à notre système d’imprimante virtuelle qui fait le pont entre votre logiciel et efficience.
Pour plus de renseignements sur notre logiciel contactez-nous par téléphone au 05.49.49.64.73 ou contact@icanopee.fr