REFERENCEZ VOS DONNEES DE SANTE AVEC L’INS

A compter du 1er janvier 2021*, toute donnée de santé devra être référencée avec l’Identifiant National de Santé (INS) et les traits d’identité de l’usager, tels que connus dans l’état civil.

Les solutions d’icanopée facilitent l’intégration de l’INS dans un système d’information tiers. Elles permettent de réduire le temps d’intégration en prenant en charge les complexités et spécificités techniques des services pour permettre à l’intégrateur de se concentrer sur l’interface et les usages.

* Loi N°2016-41 du 26 janvier 2016 et décret d’application n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 , L 1111-8 et article R 1111-8-1 à 7 du CSP

Les différentes solutions proposées par icanopée pour obtenir l’INS

Le téléservice Identifiant National de Santé intégré (INSi) de l’Assurance Maladie permet aux acteurs de la santé et du médico-social d’obtenir l’INS et les traits d’identité de référence d’un patient/usager. Ce référencement des données de santé avec l’INS est indispensable afin d’éviter des erreurs d’identification des personnes prises en charge. En outre, l’identification fiable des personnes permet de faciliter l’échange et le partage des données de santé. Cela contribue à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins.

Afin de faciliter son intégration au sein d’un système d’information tiers, icanopée propose soit une application (IHM homologuée en client lourd ou en web), soit un connecteur (DLL ou REST).

Les connecteurs INSi Connect : pour simplifier l’intégration du téléservice INSi et son homologation

Les connecteurs INSi Connect facilitent l’intégration de ce téléservice en prenant en charge toute la problématique technique d’accès au service : connexion TLS par CPS, génération de l’assertion de sécurité (contextes BAM, LPS, signature CPS), vérification intégrée de certaines configurations invalides (cartes de test vs production, etc.) et génération des trois requêtes du téléservice. Le cahier de recette du processus d’homologation de l’intégrateur est alors réduit au minimum.

Les applications INSi Consult : pour disposer d’une solution clé en main homologuée, autonome et intégrable

Les applications autonomes INSi Consult sont des solutions clé en main, homologuées, qui permettent d’obtenir l’INS et les traits d’identité qualifiés des patients via le téléservice INSi. Elles s’installent sur le poste du professionnel, en parallèle de ses logiciels métier. Les applications fonctionnent soit en lisant la carte Vitale du Patient, soit par saisie / envoi des traits d’identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance). La saisie des données est également automatisable en les envoyant par des canaux de pilotage de l’application (fichier, requête POST), afin d’éviter, le cas échéant, les ressaisies manuelles. L’INS obtenu est alors disponible soit à l’écran (texte copiable), soit dans un fichier texte déposé dans un répertoire configurable (format simple) ; soit dans une requête POST envoyable sur un serveur interne au SI.

La fluidité des échanges et du partage d’informations de santé, au bénéfice de la prise en charge coordonnée du patient, dépend entre autre de la confiance accordée au référencement des données partagées. Ce référencement doit donner l’assurance de traiter du même patient entre partenaires issus de disciplines différentes, et être indépendant des contraintes géographiques (mobilité des patients entre les systèmes d’information).

C’est pour ces raisons que dès le 1er janvier 2021, toute donnée de santé devra être référencée avec l’Identifiant National de Santé (INS) et les traits d’identité de l’usager, tels que connus dans l’état civil.

L’INS est une donnée personnelle, protégée par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). L’INS permet la bonne identification des usagers et le bon référencement des données de santé, par le recours à un identifiant unique, pérenne et reconnu par tous les acteurs de la santé et du médico-social.

Pour obtenir l’INS et les traits d’identité de référence d’un patient, la CNAM-TS met à disposition des acteurs le Téléservice Intégré « INSi » de l’Assurance Maladie (TLSi INSi). Il fonctionne selon deux modalités :

Par lecture de la carte Vitale pour éviter les erreurs de saisie
Par recherche par traits d’identité.

Ainsi, pour simplifier l’intégration du téléservice INSi, icanopée propose plusieurs solutions techniques permettant aux éditeurs de rendre leurs logiciels et applications « INS-compatibles » très rapidement.

Pour icanopée, la mise en place de l’INS représente donc une étape importante pour l’échange des données de santé. Il permet une optimisation de la prise en charge du patient par une sécurité renforcée, dans un cadre commun et de confiance.

Quatre solutions disponibles

INSi Connect®

Connecteurs (existe en 2 versions : client lourd ou client léger) permettant l’exploitation de l’ensemble des fonctions du téléservice INSi.

Il nécessite une authentification par carte CPx (CPS ou CPE) et optionnellement l’utilisation de la carte Vitale, afin d’obtenir : l’INS d’un bénéficiaire de l’Assurance Maladie, la liste des anciens INS et les Traits d’identité qualifiés du bénéficiaire (nom de naissance, liste de prénoms, sexe, date et lieu naissance).

Spécifications techniques :

Accès au service (connexion TLS) par CPS/CPE
Prise en charge des trois requêtes du téléservice :
- Recherche avec Carte Vitale
- Recherche par traits d’identité (nom, prénom, date de naissance)
- Vérification unitaire de l’INS et des traits d’identité d’un patient
Vérification intégrée de certaines configurations invalides (cartes de test vs production, etc.) nécessaires pour l’homologation CNDA
Retourne l’INS et les traits d’identité qualifiés

L’intégrateur doit faire homologuer auprès du CNDA l’intégration du téléservice INSi dans sa solution.

INSi Connect-CPx®

Connecteur pour client lourd sous forme de bibliothèque s’intégrant avec tout langage / environnement de développement permettant d’interfacer une DLL : nativement en C/C++ mais aussi : Java, .NET (C#, etc.), Delphi, WinDev, Node.js, VB6/VBA, 4D, …

Livrables : Bibliothèque logicielle native (DLL) pour Windows >= 7, en 32 ou 64 bits, ainsi que Windows Server >= 2008., macOS >= 10.10. GNU/Linux noyau >= 2.6, glibc >= 2.

INSi Connect-JS®

Connecteur de type service web fonctionnant par web sockets (format d’échange en JSON) à installer sur le poste des PS (middleware).

Intégration dans des applications web (frameworks JS), ou tout système capable de dialoguer en web sockets.

Livrables : installateurs pour Windows >= 7 et macOS >= 10.9 (Linux sur demande).

INSi Consult®

Application autonome (existe en 2 versions : client lourd ou client léger), avec interface graphique, permettant l’intégration de l’ensemble des fonctions du téléservice INSi. Elle est homologuée CNDA.

Elle nécessite une authentification par carte CPS ou CPE et optionnellement l’utilisation de la carte Vitale, afin d’obtenir : l’INS d’un bénéficiaire de l’Assurance Maladie, la liste des anciens INS et les Traits d’identité qualifiés du bénéficiaire (nom de naissance, liste de prénoms, sexe, date et lieu naissance).

INSi Consult-Qt®

Application native pour Windows et macOS (Linux sur demande).

Export des données :

Texte copiable (affiché à l’écran).
Fichier texte déposé dans un répertoire configurable.
Requête POST au format JSON, sur serveur HTTP configurable.

Import des données :

Fichier texte déposé dans un répertoire configurable.
Requête POST au format JSON, sur l’application (port configurable).
Autres formats d’import / export sur étude (HL7 FHIR, etc.).

INSi Consult-web®

Application web autonome.